Confidentialité & sécurité.

Une finalité précise

Les informations sont destinées à l’étude des demandes, à l’accompagnement documentaire, au suivi des échanges avec les partenaires et au pilotage de l’activité. Seules les données nécessaires à l’étape du dossier doivent être demandées. Les documents ne sont pas réutilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle par cette application.

Qui peut consulter les dossiers ?

L’équipe interne autorisée dispose d’une lecture commune. Le responsable affecté et le superadministrateur modifient les dossiers. Le superadministrateur valide les transmissions et contrôle les accès. Les partenaires invités ne consultent que les dossiers et versions documentaires qui leur ont été transmis. Les clients invités accèdent uniquement aux demandes de pièces de leurs propres dossiers.

Vos documents

Les PDF sont conservés dans un stockage privé distinct de la base métier. Les téléchargements nécessitent une autorisation et un lien temporaire. Chaque dépôt conserve son auteur, sa date et son statut de contrôle. Les notifications par e-mail indiquent la référence et l’événement, sans joindre les justificatifs.

Comptes individuels

Ne partagez jamais votre mot de passe ou votre code de double authentification. La double authentification est exigée pour l’équipe dans la configuration de production. Signalez immédiatement un accès suspect à la direction. Les collaborateurs sortants doivent être désactivés sans attendre.

Conservation & droits

La direction doit définir une durée par catégorie : prospects non aboutis, clients, justificatifs, historiques, messages, sauvegardes. La clôture révoque les accès partenaires mais ne supprime pas les données. La suppression ou l’anonymisation est opérée par un administrateur technique après vérification des obligations de conservation. Les personnes peuvent demander l’accès, la rectification et, selon les conditions applicables, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité auprès du contact confidentialité désigné par Corelia. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Sécurité opérationnelle

Les contrôles de rôle sont appliqués sur le serveur et les accès aux documents sont journalisés. Les fichiers ne sont pas publics. Les PDF doivent néanmoins être ouverts avec un lecteur à jour : la vérification de format ne constitue pas une analyse antivirus. Les sauvegardes de la base et des documents doivent être réalisées séparément, chiffrées et restaurées périodiquement en environnement de test.

Incidents et sous-traitants

La direction tient un registre des traitements et des incidents, vérifie les contrats des hébergeurs et prestataires et évalue les obligations de notification en cas de violation. L’architecture utilise Netlify pour l’application, Supabase pour l’authentification, la base et le stockage, et Resend pour les messages transactionnels. Le choix d’une région de stockage européenne ne dispense pas d’examiner leurs conditions et transferts éventuels.